J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

NOR : ECOD0361008V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 20/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 (JOCE L 2/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 10 pour la période contingentaire ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2003.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 8 janvier 2003.